Termes et conditions

Champ d'application et objet des Conditions Générales du Magasin

1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet, conjointement avec le formulaire de commande et les autres éléments mentionnés dans celles-ci, de régir les termes et conditions qui régissent la fourniture du Service de Magasin en Ligne Plurata, dont le siège est situé au [Rua de Codeçais 503, 4415-199 Pedroso, Portugal].

Le Service consiste à mettre à disposition, via l'adresse www.plurata.fr, l'accès au Magasin en Ligne qui, en plus de fournir des informations sur un ensemble de produits et/ou services, permet à l'Utilisateur de passer des commandes de produits présentés sur celui-ci, selon les termes et conditions décrits ici.

Les commandes de produits doivent être effectuées par des Utilisateurs âgés de 18 (dix-huit) ans ou plus (les individus mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants). Les éléments et informations transmis par l'Utilisateur auront pleine valeur juridique, l'Utilisateur reconnaissant les acquisitions électroniques et ne pouvant pas invoquer l'absence de signature pour justifier le non-respect des obligations contractées.

Informations sur les Produits et Contenus

2. Plurata fera tout son possible pour que les informations présentées ne contiennent pas d'erreurs typographiques et celles-ci seront corrigées rapidement dès qu'elles se produiront. Si vous achetez un produit qui présente des caractéristiques différentes de celles présentées en ligne, vous avez le droit de résoudre le contrat d'achat selon les termes légaux applicables (droit de rétractation - voir point 9).

Plurata fera tout son possible pour expédier l'ensemble des produits commandés, mais il est possible que, dans certains cas et en raison de causes échappant au contrôle de Plurata, telles que des erreurs humaines ou des incidents informatiques, il ne soit pas possible de fournir certains des produits demandés par l'Utilisateur. Si un produit n'est pas disponible après avoir passé la commande, vous en serez informé par e-mail ou par téléphone. À ce moment-là, il vous sera proposé la possibilité d'annuler la commande avec remboursement correspondant, si vous avez déjà effectué le paiement correspondant.

Toutes les informations sur les prix, les produits, les spécifications, les promotions et les services peuvent être modifiées à tout moment par Plurata.

Responsabilités

3. 3.1 Tous les produits et services commercialisés sur la Boutique en Ligne Plurata sont conformes à la loi portugaise.

3.2 La Boutique dispose de niveaux de sécurité adéquats, cependant Plurata ne sera pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur et/ou des tiers en raison de retards, d'interruptions, d'erreurs et de suspensions de communications résultant de facteurs indépendants de son contrôle, en particulier toute défaillance ou panne causée par le réseau de communications ou les services de communication fournis par des tiers, par le système informatique, les modems, le logiciel de connexion ou les éventuels virus informatiques ou les téléchargements de fichiers infectés ou contenant des virus ou d'autres éléments susceptibles d'affecter l'équipement de l'Utilisateur. Si, pour une raison quelconque, il y a une impossibilité de fournir le service en raison d'un problème d'accès au site web de la Boutique en Ligne Plurata, Plurata ne sera pas responsable des éventuels dommages.

3.3 Les requêtes de données et d'informations effectuées dans le cadre de ce Service sont présumées être effectuées par l'Utilisateur, Plurata déclinant toute responsabilité découlant de l'utilisation abusive ou frauduleuse des informations obtenues.

3.4 Plurata ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par une utilisation abusive du Service qui ne lui sont pas directement imputables en cas de vol ou de faute grave.

3.5 Plurata n'est pas responsable des dommages ou préjudices découlant de l'inexécution ou de l'exécution défectueuse du Service qui ne lui sont pas directement ou indirectement imputables en cas de dol ou de faute grave, et n'assume aucune responsabilité en particulier pour (i) les erreurs, omissions ou autres inexactitudes liées aux informations disponibles via le Service ; (ii) les dommages causés par la faute de l'Utilisateur ou de tiers, y compris les violations de la propriété intellectuelle ; (iii) l'inexécution ou l'exécution défectueuse résultant du respect de décisions judiciaires ou d'autorités administratives ; ou (iv) l'inexécution ou l'exécution défectueuse résultant de situations de force majeure, c'est-à-dire de situations extraordinaires ou imprévisibles, externes à Plurata et échappant à son contrôle, telles que les incendies, les coupures de courant, les explosions, les guerres, les troubles civils, les insurrections, les décisions gouvernementales, les grèves, les tremblements de terre, les inondations ou autres catastrophes naturelles, ou toute autre situation incontrôlable par Plurata qui empêche ou entrave l'exécution des obligations assumées.

3.6 Plurata ne garantit pas que :

i) Le service sera fourni de manière ininterrompue, sécurisée, sans erreurs ou sans limitation de durée ;

ii) La qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou acquis via le Service ne répond pas nécessairement à toutes les attentes de l'Utilisateur à cet égard ;

iii) Tout matériel obtenu de quelque manière que ce soit par l'utilisation du Service est utilisé aux risques et périls de l'Utilisateur, qui est seul responsable de tout dommage causé à son système et à son équipement informatique ou de toute perte de données résultant de cette opération.

iv) Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par l'Utilisateur via le Service, ne créera de garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans ces Conditions Générales.

3.7. L'Utilisateur accepte que Plurata ne puisse en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, de contenu ou toute autre perte (même si l'Utilisateur a été préalablement informé de la possibilité de tels dommages), résultant de :

i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service ;

ii) la difficulté d'obtenir un substitut aux biens/services ;

iii) l'accès ou la modification non autorisée de bases de données personnelles.

4. Obligations du Consommateur

4.1. L'Utilisateur s'engage à :

i) Fournir des données personnelles et des adresses correctes ;

ii) Ne pas utiliser de fausses identités ;

iii) Respecter les limites de commande imposées.

4.2. Si l'une des données est incorrecte ou insuffisante et entraîne un retard ou une impossibilité de traitement de la commande, ou une éventuelle non-livraison, la responsabilité incombe à l'Utilisateur, et Plurata décline toute responsabilité. En cas de non-respect par le consommateur de l'une de ces obligations, Plurata se réserve le droit de supprimer les achats futurs, de bloquer l'accès à la boutique, d'annuler la fourniture de tout autre service fourni simultanément par Plurata au même Utilisateur, et en outre, de refuser l'accès futur de l'Utilisateur à certains ou à tous les services fournis par Plurata.

4.3. Il est expressément interdit d'utiliser les produits et services achetés à des fins commerciales, notamment pour la revente de biens.

Confidentialité et Protection des Données Personnelles

5. 5.1. Plurata garantit la confidentialité de toutes les données fournies par les utilisateurs.

5.2. Les données personnelles identifiées dans le formulaire de commande comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service par Plurata. L'omission ou l'inexactitude des données fournies par l'Utilisateur relèvent de sa seule et unique responsabilité et peuvent entraîner le refus du service par Plurata.

5.3. Les données personnelles de l'utilisateur seront traitées et stockées informatiquement et destinées à être utilisées par Plurata dans le cadre de la relation contractuelle et/ou commerciale avec l'utilisateur et, avec l'autorisation de l'utilisateur, à des fins de commercialisation conformément à l'objectif spécifique de l'entreprise.

5.4. Conformément à la législation applicable, l'utilisateur bénéficie, sans frais supplémentaires, du droit d'accéder, de rectifier et de mettre à jour ses données personnelles, directement ou par demande écrite, ainsi que du droit de s'opposer à leur utilisation à des fins prévues dans le paragraphe précédent. Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit contacter l'entité responsable du traitement des données personnelles : Plurata.

5.5. Internet étant un réseau ouvert, les données personnelles de l'utilisateur, ainsi que toute autre information personnelle et tout le contenu hébergé sur le Service, peuvent circuler sur le réseau sans conditions de sécurité, exposés au risque d'être accessibles et utilisés par des tiers non autorisés à cet effet. [NOM] ne peut être tenu responsable de cet accès et/ou de cette utilisation.

Annulation des commandes

6. 6.1. À la demande de l'utilisateur

L'utilisateur peut annuler sa commande en la demandant à Plurata par téléphone ou par courrier électronique, en indiquant le numéro de commande, à condition que la commande n'ait pas encore été traitée. Après son traitement, Plurata tentera de procéder à la livraison, mais l'utilisateur a la possibilité de refuser celle-ci.

Pour le processus d'annulation, l'utilisateur doit indiquer les informations suivantes à Plurata :

a) Numéro de commande

b) Numéro d'identification fiscale (NIF) utilisé pour la commande et adresse de livraison

6.2. Par décision de Plurata

Plurata se réserve le droit de ne pas traiter les commandes en cas d'incohérence des données personnelles fournies ou de comportement répréhensible de l'acheteur. Plurata se réserve également le droit de ne pas traiter toute commande ou demande de remboursement en cas d'erreurs de valeurs et/ou de caractéristiques des produits, lorsque celles-ci sont dues à des problèmes techniques ou à des erreurs indépendantes de Plurata.

Retour (Droit de rétractation)

7. 7.1. L'utilisateur, s'il est consommateur, peut exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de compensation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où le consommateur prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut utiliser le modèle indiqué ci-dessous, en indiquant toutes ses données d'identification, le service souscrit qu'il souhaite résoudre et la date d'abonnement. La communication doit être faite par courrier ou par e-mail, en renvoyant le bien acquis, ou par tout autre moyen approprié susceptible de constituer une preuve, dans le délai mentionné précédemment.

Le consommateur doit, dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication de la résolution, renvoyer les biens à Plurata dans les conditions d'utilisation appropriées.

Pour ce faire, il doit envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@plurata.fr pour informer de son souhait de procéder au retour.

L'emballage doit être retourné complet et sans marques d'utilisation, tel qu'il a été livré, accompagné de toute la documentation reçue.

En choisissant le retour, les frais de port et d'expédition correspondants seront à la charge de l'utilisateur. Si l'utilisateur le souhaite, il peut demander à Plurata par e-mail de récupérer l'article à son adresse, moyennant des frais de 6 € + TVA à déduire du montant du remboursement.

7.2. Après réception du retour chez Plurata, l'utilisateur se verra rembourser le montant correspondant au montant payé pour la commande (valeur de la facture de vente). Si un code de réduction promotionnel a été utilisé, cette valeur ne sera pas restituée, c'est-à-dire que le remboursement ne sera effectué que pour le montant réellement payé.

7.3. La méthode de remboursement du montant à rembourser dépend de la méthode de paiement utilisée pour la commande respective. En cas de paiement par carte de crédit et PayPal, les montants seront crédités sur les comptes respectifs. Dans les autres cas, lorsque des informations IBAN sont fournies, le remboursement sera effectué sur le compte bancaire indiqué. Sinon, le remboursement sera effectué par chèque à l'adresse de facturation. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la volonté de résolution libre et de la réception du retour du bien.

7.4. En cas de manque de l'un des composants de l'article vendu ou si l'un d'entre eux n'est pas en excellent état de conservation, aucun remboursement du prix ou des frais d'expédition ne sera effectué, et le produit sera renvoyé à l'adresse d'expédition initiale.

Défaut de fabrication

8. 8.1. En cas de "défaut de fabrication", c'est-à-dire lorsque des défauts sont détectés sur les équipements qui, en principe, ne sont pas couverts par la garantie correspondante, l'utilisateur doit renvoyer l'équipement, accompagné d'une copie de la facture et du formulaire "Demande de changement/retour de l'équipement" dûment rempli, dans un délai maximum de 30 jours consécutifs à compter de la date de la facture, à l'adresse suivante :

Plurata J Sequeira

Rua de Codeçais 503, 4415-199 Pedroso, PORTUGAL

Si l'utilisateur choisit d'autres méthodes de retour, les frais d'expédition correspondants seront à sa charge.

8.2. Afin que l'échange du produit puisse être effectué, assurez-vous que l'emballage est complet (boîte, manuel d'instructions, certificat de garantie, terminal et accessoires) et contient tous les composants en excellent état de conservation.

8.3. En cas de manque de l'un des éléments mentionnés ci-dessus, ou si l'un des composants n'est pas en excellent état de conservation, aucun échange ne pourra avoir lieu et le produit sera renvoyé à l'utilisateur.

Garantie

9. 9.1. Tous les équipements disponibles dans le magasin sont certifiés par les organismes internationaux compétents.

9.2. Les équipements et accessoires sont assortis d'une période de garantie définie par le fabricant, qui est légalement d'au moins 2 (deux) ans. Cette période est calculée à partir de la date de la facture de l'équipement et ne peut être exercée qu'en présentant le certificat de garantie et/ou le justificatif d'achat (facture) dûment remplis.

9.3. Ne sont pas couverts par la garantie les équipements ayant dépassé la période définie par le fabricant ou présentant des défauts causés par une usure anormale, une installation inadéquate, des intempéries, des décharges électriques, une négligence ou des accidents, une mauvaise manipulation, une infiltration d'humidité/liquides, l'utilisation d'accessoires non originaux et des interventions techniques effectuées par du personnel non autorisé.

9.4. Si l'équipement tombe en panne et est couvert par la garantie, l'utilisateur peut le présenter, ainsi que le justificatif d'achat et/ou la garantie correspondante, à un centre de service technique de la marque.

9.5. Les accessoires couverts par la garantie qui tombent en panne doivent être renvoyés, avec le justificatif d'achat et/ou la garantie correspondante, à notre adresse.

Si l'utilisateur choisit d'autres méthodes de retour, les frais d'expédition seront à sa charge. L'utilisateur doit toujours demander un reçu des CTT qui atteste l'envoi de la commande.

9.6. Si l'équipement tombe en panne et que cette panne n'est pas couverte par la garantie, l'utilisateur peut le présenter, ainsi que le justificatif d'achat correspondant, à un centre de service technique de la marque.

Propriété intellectuelle

10. 10.1. Le magasin est un site web enregistré et le service fourni par le site web est de la responsabilité de Plurata.

10.2. L'utilisateur reconnaît que le service contient des informations confidentielles et est protégé par les droits d'auteur, les droits de propriété industrielle et autres lois applicables.

10.2. L'utilisateur reconnaît que le Service contient des informations confidentielles et est protégé par les droits d'auteur et les droits connexes, la propriété industrielle et toute autre législation applicable.

10.3. L'utilisateur reconnaît que tout contenu apparaissant dans la publicité, les mises en avant, les promotions ou les mentions de tout sponsor ou annonceur est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur et aux droits connexes, par les lois relatives à la propriété industrielle et par d'autres lois de protection des droits de propriété, de sorte que toute utilisation de ces contenus ne peut se faire qu'avec l'autorisation expresse des titulaires respectifs.

10.4. L'utilisateur s'engage à respecter pleinement les droits mentionnés ci-dessus, en s'abstenant notamment de commettre tout acte pouvant violer la loi ou les droits mentionnés, tels que la reproduction, la commercialisation, la transmission ou la mise à disposition du public de ces contenus, ainsi que tout autre acte non autorisé visant les mêmes contenus.

Conditions de sécurité du service

11. 11.1. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les dispositions légales applicables, notamment en s'abstenant de commettre ou de promouvoir des actes illicites ou offensants pour la morale, tels que l'envoi indiscriminé de communications non sollicitées (spam) en violation des dispositions légales applicables au traitement des données personnelles et à la publicité par le biais de dispositifs d'appels automatiques, et à respecter les règles d'utilisation du Service, sous peine de suspension ou de désactivation du Service par [NOM] conformément à l'article 14.

11.2. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que le réseau IP constitue un réseau public de communications électroniques susceptible d'être utilisé par plusieurs utilisateurs, et qu'il est donc sujet à des surcharges informatiques. En conséquence, Plurata ne garantit pas la fourniture du Service sans interruptions, perte d'informations ou retards.

11.3. Plurata ne garantit pas non plus la fourniture du Service dans des situations de surcharge imprévisible des systèmes sur lesquels il repose, ni en cas de force majeure (situations extraordinaires ou imprévisibles, extérieures à Plurata et qui ne peuvent pas être contrôlées par celle-ci).

11.4. En cas d'interruption de la fourniture du Service en raison d'une surcharge imprévisible des systèmes sur lesquels il repose, Plurata s'engage à rétablir son fonctionnement dans les meilleurs délais.

Suspension et désactivation du Service de la Boutique

12. 12.1. Indépendamment de toute communication préalable ou ultérieure, Plurata peut, à tout moment et à sa seule discrétion, interrompre la disponibilité du Service et/ou d'une partie du Service pour un ou tous les utilisateurs.

12.2. Plurata se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès au Service dans les cas suivants :

a) Lorsque l'utilisateur ne respecte pas les conditions d'utilisation décrites à l'article 4 et autres conditions mentionnées dans les Conditions Générales ;

b) Lorsque Plurata met fin à l'accès à la Boutique, par une communication préalable avec un préavis de 15 jours avant la date de cessation.

12.3. La suspension ou la résiliation du Service par Plurata, conformément aux dispositions précédentes, n'implique aucun droit pour l'utilisateur ou des tiers à une indemnisation ou à une autre compensation, et Plurata ne peut en aucun cas être tenue responsable ou chargée de quelque manière que ce soit des conséquences résultant de la suspension, de l'annulation ou de la résiliation du Service.

12.4. Dans les situations décrites ci-dessus, Plurata communiquera préalablement à l'utilisateur afin que celui-ci puisse, s'il le souhaite, sauvegarder le contenu de son espace de visualisation des commandes dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de l'envoi du courrier électronique ou de la disponibilité de l'information sur la page principale du Service.

Communications

13. 13.1. Sans préjudice des autres formes de communication prévues dans les présentes Conditions Générales, les notifications adressées à l'utilisateur concernant le Service, y compris d'éventuelles modifications des présentes Conditions Générales, pourront être effectuées par courrier électronique, SMS ou contact téléphonique.

13.2. L'utilisateur accepte de recevoir toute communication et/ou notification relative à la Boutique en ligne à l'adresse, au numéro de téléphone et/ou à l'adresse électronique ("e-mail") indiqués lors du processus d'achat.

À tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces communications et/ou notifications via le formulaire de contact ou via l'option "Ne plus recevoir la newsletter" inscrite dans chaque bulletin d'information.

Configurations techniques

14. 14.1. Sans préjudice de ce qui est indiqué au paragraphe suivant, Plurata peut modifier le Service et/ou les conditions techniques de sa fourniture, ainsi que les règles d'utilisation correspondantes, en informant l'utilisateur de ces changements au moins 15 (quinze) jours à l'avance.

14.2. La version en vigueur à tout moment de ces Conditions Générales et de leurs annexes est disponible sur le site web info@plurata.fr.

Communications

15. 15.1. Chaque fois que Plurata estime nécessaire ou opportun d'optimiser l'expérience de navigation et/ou d'améliorer les conditions de connectivité, elle peut reformuler à distance les configurations réseau.

15.2. Sans préjudice de ce qui est indiqué aux numéros suivants et compte tenu du caractère innovant du Service et des évolutions technologiques auxquelles il peut être soumis, Plurata peut modifier les configurations techniques du Service chaque fois que cela est opportun pour l'adapter à d'éventuels développements technologiques.

15.3. Toutefois, Plurata ne garantit pas à l'utilisateur la réalisation de mises à jour ou d'améliorations du Service.

15.4. Certaines mises à jour ou nouvelles fonctionnalités du Service peuvent être disponibles uniquement moyennant paiement par l'utilisateur et/ou abonnement, selon les Conditions Spécifiques d'utilisation.

Réclamations

16. 16.1. L'utilisateur peut soumettre tout litige contractuel aux mécanismes d'arbitrage et de médiation légalement établis ou à établir, ainsi que faire une réclamation auprès de Plurata pour des actes et omissions violant les dispositions légales applicables à l'acquisition de biens.

16.2. La réclamation doit être soumise dans un délai maximum de 30 (trente) jours, à compter de la connaissance des faits par l'utilisateur, et sera enregistrée dans les systèmes d'information de Plurata, qui devra statuer sur la réclamation et notifier l'intéressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de réception.

17. Modes de paiement.

• Paypal
• Amazon Pay
• Virement bancaire
• Carte de crédit ou de débit

Loi applicable

Le contrat est régi par la loi portugaise.”